réponse à l'insoutenable légèreté de Fleur Pellerin…sur l'open data

 

Dans un entretien « exclusif » avec le site 01net intitulé
« le PS précise sa vision du numérique
 », Fleur Pellerin en charge de l’économie numérique pour François Hollande se
livre à un exercice de réécriture mensongère de l’histoire en matière de politique numérique. S’agissant de l’Open data elle franchit toutes les limites en prétendant que ce gouvernement n’a rien
fait.

 

La démocratie n’est ni de droite ni de gauche. La transparence de l’action publique et le nécessaire renouvellement de nos institutions doivent être au dessus des idéologies
partisanes et si certains finissent par se rendre compte tardivement à la faveur d’une campagne qu’Internet
et ses nouveaux usages bouleversent nos démocraties et appellent à ce nécessaire renouvellement tant mieux mais le mensonge
n’efface pas la vérité des faits, il ne fait pas non plus oublier la vacuité des idées, l’absence de propositions nouvelles et l’inaction.
Je ne l’accepterai pas.

 

Il y a encore un an, l’Open data n’était pas à l’ordre du jour en France. Certains s’étaient égarés en théorisant un modèle propriétaire, un modèle de commercialisation par l’Etat de l’information
publique, la culture du secret et d’opacité était l’habitude, mais le Président de la République et le Premier Ministre en ont décidé autrement.

 

L’ouverture des données publiques, « l’open data » est un engagement fort du Président de la République et du Premier ministre pour une gouvernance ouverte, une démocratie exemplaire et un soutien à
l’innovation :

«Internet a contribué à renforcer l’exigence de transparence que le citoyen est en droit d’attendre de la part de
ses gouvernants. C’est un mot important, la transparence, ce n’est pas sans poser des problèmes, mais c’est une exigence, la transparence, et elle est amenée par Internet.

C’est pour un État plus transparent, une démocratieexemplaire, que j’ai demandé au gouvernement que de créer un portail des données publiquesen ligne, que nous allons faire, parce que la question de l’accès aux données de bases est une question absolument centrale sur
laquelle on ne peut pas biaiser. (…)

L’ouverture des données publiques devra permettre à l’écosystème des développeurs et des start-ups d’inventer de
nouveaux services pour les citoyens. Là encore, nous faisons appel aux entrepreneurs d’Internet pour imaginer les services que l’État n’a pas encore créés.»

Nicolas Sarkozy, Président de la République, le mercredi 27 avril 2011

 

« Le numérique appelle aussi un renouvellement de nos démocraties. Internet a insufflé des nouvelles demandes
d’accès au savoir et à l’information. Pour répondre à ces aspirations, les États doivent repenser leur structure, doivent repenser leur mission, leur fonctionnement, afin d’évoluer vers une
gouvernance adaptée à notre époque. Cette gouvernance doit être plus ouverte, plus réactive. C’est dans cet esprit que nous avons décidé de lancer une politique audacieuse d’ouverture des données
publiques avec ce qu’on appelle l’open data. (…)
Cette volonté de transparence, je crois que
c’est le choix des grandes démocraties et c’est la raison pour laquelle j’ai créé en février dernier la mission Étalab qui est pilotée par Séverin NAUDET et dont le rôle est de coordonner
l’action de l’ensemble des administrations afin de mettre les données de l’État à la disposition du plus grand nombre.»

François Fillon, Premier ministre, le mercredi 30 novembre 2011

 

Etalab a été créé le 21 février 2011 afin de coordonner la politique d’ouverture et de transparence grâce notamment à
la mise en ligne d’une plateforme unique permettant l’accès et la réutilisation des données publiques :
www.data.gouv.fren moins d’un an. C’est un acte inédit de
transparence et un engagement responsable et courageux du gouvernement.

 

Les administrations d’Etat ont tout de suite pris la mesure de l’ambition et de la volonté d’ouverture. Tous
les services d’Etat se sont mobilisés sans relâche pour rendre accessible en moins d’un an les premières données
sur les finances publiques, l’environnement, l’éducation, la sécurité, la justice, les transports, l’agriculture ou la culture dès le mois de décembre 2011.
Les 200 agents impliqués au quotidien apprécieront à sa juste valeur le mépris dans lequel on tient leur
dévouement, leur engagement et leur travail exceptionnel au service d’une démocratie exemplaire.

 

Des milliers de données, jamais publiées, jamais rendues accessibles ou mises en ligne dans des formats
réutilisables par tous les citoyens, ont été rendues accessibles sur data.gouv.fr.

 

Je veux parler, par exemple, d’avoir accès au poste
de
dépense du budget général de l’Etat, le détail des crédits leur répartition par mission, par programme et par
action
, c’est-à-dire les données complètes sur le fonctionnement de l’Etat ou de ses agents. Ces informations, habituellement publiées dans des centaines de documents écrits qui accompagnent la loi de finance sont,
désormais, accessibles à partir d’un seul fichier brut dans un format réutilisable.

 

Je veux parler du nom de chaque association subventionnée par l’Etat et le montant exact, l’objet des subventions qu’elles ont
reçu
. Je parle encore de l’ensemble des données brutes sur l’investissement du plan de relance entre 2009 et
2010
,leur volume, leur distribution géographique qui permettent de réaliser une cartographie des fonds publics investis, de faciliter le
suivi des mesures de soutien à l’économie et l’utilisation précise qui en a été faite.

 

De l’ensemble des données sur la qualité environnementale, comme
les mesures de quantité de polluants rejetée de l’air par les installations industrielles dans chaque
département
.

 

Des résultats de chaque lycée de France et des indicateurs de qualité qui permettent de comparer ces résultats avec la moyenne
nationale
attendue pour des élèves similaires. Je parle de
la
localisation précise de chacun des
accidents de la route depuis 2005
ayant fait des blessés, et de la
mesure de leur gravité.

Je parle encore de l‘inventaire du patrimoine immobilier de
l’Etat
, avec l’adresse et la nature de l’ensemble des bâtiments publics
et infrastructures occupées par l’administration. Des
montants et de la liste des bénéficiaires de
chaque aide individuelle de la PAC versée à une entreprise
.

Ou encore du détail des annexes budgétaires, notamment le nombre de postes et la masse salariale de chaque cabinet ministériel. Enfin des données de la sécurité
sociale,
les dépenses de santé et de frais d’hospitalisation remboursés par la caisse nationale d’assurance maladie chaque mois et
dans chaque région
.

Lionel Jospin a mentionné une fois dans un discours à Hourtin, le 25 août 1997, l’accès à certaines données publiques,
et puis plus rien, aucune décision, aucun changement.
Le gouvernement de Lionel Jospin n’a jamais
décidé la gratuité pour la réutilisation des données publiques. Il ne faut pas confondre incantation et action. Rêve et réalité.

 

C’est François Fillon qui a fixé les
principes d’une
« réutilisation libre, facile et gratuitedes informations publiques » dans un souci de transparence de l’action de
l’État et leur réutilisation,
afin de
favoriser l’innovation
considérant que cela
constituait
« une priorité dans la politique de modernisation de l’État et de
développement de l’économie numérique
». C’est encore François Fillon qui a interdit
le 26 mai 2011 par décret aux administrations de créer de nouvelles redevances pour commercialiser les données publiques sans son
autorisation.

 

C’est le Conseil des ministres présidé par Nicolas Sarkozy qui pour la
1
èrefois a rappelé
le 31 août 2011 que les administrations devaient s’appliquer à généraliser l’usage des formats libres et ouverts par afin d’encourager la réutilisation des données
publiques.

 

Quant au
développement d’un écosystème d’entrepreneurs autour de l’open data
c’est bien
Etalab qui en à peine quelques semaines a rassemblé en France 30 des plus grands acteurs de l’innovation pour
favoriser, amplifier et accélérer le développement d’un écosystème de
l’Open data français
au sein d’une même communauté de projets : «Dataconnexions». Initiative aujourd’hui reprise par d’autres
pays dans le monde.

 

Enfin, de l’avis même de nos voisins précurseurs sur le sujet, La France a largement pris sa place dans le peloton de
tête des pays de l’Open data.

 

Il y a encore beaucoup à faire, nous sommes face à une révolution qui implique des changements structurels et
systémiques des institutions. La tâche est à la hauteur de l’ambition.

 

J’ai moi-même fait des propositions très concrètes pour plus d’ouverture et de E-démocratie :
http://www.severinnaudet.com/article-nouvelle-gouvernance-transparence-et-e-democratie-100341955.html, mais où sont celles de Fleur Pellerin ?

 

L’insoutenable légèreté de Fleur Pellerin est pleine d’incertitudes pour l’avenir de l’internet
français.
Lorsqu’on a découvert internet il y a quelques semaines, essentiellement parce qu’il
n’y avait plus rien d’autres en rayon pour exister dans une campagne, et afin de nourrir une ambition politique. Lorsqu’on n’a jamais créé d’entreprise ou d’activité, lorsqu’on découvre,
lorsqu’on ne sait pas, on reste modeste et on apprend.

 

Séverin Naudet

 

lien vers la tribune en ligne sur
slate.fr

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